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Informations sur le règlement en ligne des litiges : à partir du premier trimestre 2016, la Commission européenne mettra à disposition une plateforme internet pour le règlement des litiges en ligne (appelée "plateforme RLL"). La plateforme RLL sera un point de contact central pour le règlement à l'amiable des litiges juridiques liés aux obligations contractuelles des contrats d'achat en ligne. La plateforme RLL sera accessible via le lien suivant.

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